Le cumul emploi-retraite

Article | Fiche Client
| 09/2009
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
138
Page(s)
1 p.
Ref
98992
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative au cumul emploi-retraite.
L'article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009, libéralise les conditions de cumul emploi retraite et permet de cumuler intégralement une pension de retraite avec un revenu d'activité sans aucune restriction.
Les nouvelles mesures s'appliquent dès 2009 et concernent les salariés et les non salariés.



Mots clés
CUMUL EMPLOI RETRAITE | PENSION
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

 
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